Règlement intérieur

Note importante : Le règlement intérieur est susceptible d'être modifié à tout moment par le conseil d'administration.

Présentation :
Le centre d’adaptation et d’éducation Vivre est un établissement d’aide aux jeunes en difficulté mixte. Il accueil les jeunes en difficulté en internat, leur dispense des cours en fonction de leur niveau, leur permettant d’accéder à des diplômes tels que le Brevet d’études professionnelles ou le Baccalauréat, général ou professionnel. Une aide à l’insertion dans le domaine du travail est également dispensée pour les élèves les plus avancés. Tout ceci doit contribuer à permettre aux adolescents entrant dans le centre, d'y resortir avec les moyens de se réinsérer dans la vie normale.

L'entrée d'un jeune vaut pour lui-même comme pour sa famille ou son tuteur légal adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s'y conformer.

Préambule :
"Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible". (Déclaration universelle des droits de l'Homme, O.N.U -. 10 /12 /1948).

Chapitre 1 : Les jeunes

LES DROITS DES JEUNES
Ils ont pour cadre leur liberté d'information et d'expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité qui excluent tout prosélytisme et toute propagande.

A) DROIT D'EXPRESSION COLLECTIVE - AFFICHAGE :
Ce droit a pour objet de contribuer à l'information des jeunes. Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des jeunes dans le hall du centre. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Directeur ou à la vice-directrice. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Tout texte de nature politique ou confessionnel est prohibé.

B) DROIT DE PUBLICATION :
Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications se donnent notamment pour tâche de guider les jeunes vers une expression autonome, c'est à dire consciente et responsable.
Le responsable de toute publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du directeur de l'établissement.

C) DROIT DE REUNION :
Il a pour but de faciliter l'information des jeunes. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées. La demande de réunion doit être présentée 10 jours à l'avance. Les organisateurs informeront le directeur de l'établissement de l'objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues. Ces réunions ne pourront cependant se faire sans la présence d'un ou plusieurs éducateurs.


LES OBLIGATIONS DES JEUNES
Elles s'imposent à tous les jeunes quels que soient leur âge et leur problèmes, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

A) NEUTRALITE ET LAICITE :
Comme tous les membres de la communauté du centre, les jeunes sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

B ) ASSIDUITE ET PONCTUALITE :
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989, consiste à participer au travail scolaire ou à la formation professionnelle, à respecter les horaires d'enseignement, de stage ou de travail, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances ou de mise en situation professionnelle. Un jeune ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, ni de s'absenter de manière volontaire à son stage ou son travail, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
L'absentéisme volontaire (assimilable à un acte d'indiscipline) peut entraîner des sanctions disciplinaires.

1) Absences :
Pour toute absence prévisible, le jeune ou son référent est tenu d’informer le directeur et l’enseignant responsable du cours ou l'employeur au préalable.
Pour une absence imprévisible, le jeune doit en informer un adulte au plus tôt afin que celui-ci prévienne le directeur et l’enseignant ou l'employeur et justifier ensuite de cette absence à son retour.
En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1989), un certificat médical devra être fourni à la personne dispensant les cours ou à l'employeur.
Les jeunes présenteront un billet d'autorisation de rentrer en cours signé par le directeur ou la vice directrice.
Soins dentaires, démarches pour l'obtention de documents administratifs, etc.… doivent s'effectuer ou s'accomplir en dehors des heures de cours et des heures de stage ou de travail.
Attention pour les classes à examens : des absences répétées, non justifiées médicalement peuvent entraîner l'interdiction de se présenter à l'examen préparé (BEP, Baccalauréat, Baccalauréat professionnel).

2) Retards :
La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur ou de l'employeur et des autres élèves de la classe ou des collègues de travail. Elle constitue également une préparation au retour à la vie normale. Les retards nuisent à la l'apprentissage du jeune et perturbe l'organisation du centre ou de leiu de travail.
Tout jeune en retard doit se présenter au bureau du directeur ou de la vice directrice avant d'entrer en classe pour faire inscrire l'heure de son arrivée sur son dossier et sur un billet d'autorisation de rentrer en cours. Sans cette inscription, il ne pourra être autorisé à se rendre aux cours ou à son travail et sera mis de corvées. Néanmoins, le professeur ou l'emplouyeur se réserve le droit d'accepter ou non le jeune à son cours. En cas de refus, le jeune sera envoyé, accompagné, à sa corvée, et pris en charge par un éducateur.
Toute répétition de retard pourra être sanctionné.

3) Dispenses d'éducation physique et atelier :
La fréquentation des cours d'éducation physique et sportive est obligatoire. Pour toute dispense, le jeune doit se rendre à l'infirmerie. Cette consultation établie, le jeune doit fournir lui-même au professeur l'autorisation de dispense.
Tout jeune dispensé se doit d'assister et de participer au cours (arbitrage, échauffement, gestion des matchs…) à l'exception des jeunes dont la dispense le contre-indique.
La tenue de sport est obligatoire (survêtement ou short et une paire de baskets). Tout oubli sera sanctionné et le professeur se réserve le droit d'imposer à l'élève de participer aux activités sportives dans sa tenue de
" ville " si aucun problème de sécurité ne s'y oppose.

C) TRAVAIL SCOLAIRE OU PROFESSIONNEL:
Les jeunes doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants. En outre, ils doivent se munir du matériel demandé par chaque professeur.
En cas d'absence, les jeunes doivent rattraper les cours manqués dans les plus brefs délais.
De plus, les jeunes doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Ces travaux sont nécessaires pour évaluer les connaissances et les compétences des jeunes.
Le professeur se réserve les modalités de l'évaluation des jeunes absents. Il en va de même des jeunes n'ayant pas rendu leur devoir en temps ou qui refusent leur évaluation. Les absences constatées et les résultats obtenus figureront sur les bulletins trimestriels et, le cas échéant, sur les livrets scolaires et les dossiers de poursuite d'études de chaque jeune.

D) ORGANISATION DE LA VIE AU CENTRE :
Les jeunes se doivent de témoigner d'une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions et de veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition.

1) Tenue et comportement :
Il est attendu de chaque membre de la communauté du centre un comportement correct. On s'abstiendra donc de toute vulgarité de langage et de geste, de toute brutalité dans la communication, le débat ou le désaccord.
Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté. Tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.
De même, les relations entre jeunes devront se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté telle que ce centre.
Respect des personnes :
Toute forme d'irrespect envers un adulte de l’encadrement et/ou un camarade de l’établissement sera signalé au bureau de la direction et sera sanctionné selon sa gravité.
Toute sortie de cours (même pour aller aux toilettes) sans autorisation du professeur est une faute grave qui sera immédiatement signalée au bureau de la direction et sera sanctionnée.
Les jeunes doivent contribuer à la propreté de l'établissement afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes chargées de l'entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui conduisent à des actes tels que les crachats, les jets de projectiles ou l'épandage de produits, nourriture notamment, ce qui dégrade les lieux de la vie commune et est moralement inadmissible.
Tous les élèves se doivent d'adopter une tenue propre et décente.
Une tenue spéciale est obligatoire pour certaines activités. Le port de la casquette, du bonnet, etc.… est interdit sur les lieux d'enseignement et de travail ainsi qu'au restaurant scolaire.

2) Sécurité :
IL EST STRICTEMENT INTERDIT d'introduire dans l'établissement ou d'utiliser tout objet ou produit à caractère dangereux ou de nature à troubler la sérénité de l'enseignement ou de la vie scolaire (exemples : produits stupéfiants ou toxiques, produits inflammables, boissons alcoolisées, armes de toutes sortes : objets tranchants, "laser ", bombes autodéfense, etc. ...).
La possession, la consommation, le maniement, l'utilisation, l'échange, la vente, etc.… de produits stupéfiants et d'objets dangereux susceptibles de transformation en armes par destination font l'objet, immédiatement, d'un signalement au directeur de l’établissement et seront transmis au commissariat de police en charge du quartier où se trouve l’établissement.

Il EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER dans les locaux, ainsi que dans l'enceinte des installations sportives extérieures.
Il est de l'intérêt direct des jeunes de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail.
Les jeunes doivent avoir un comportement responsable s'agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. En conséquence, toute ouverture d'issue de secours et tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou de matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses et l'établissement se réserve le droit de porter plainte auprès des services compétents.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Ainsi, pour éviter la mise en danger de chacun, dès que l'alarme se déclenche, toute personne présente dans les bâtiments concernés doit nécessairement se rendre sur les lieux de rassemblement.
Tout comportement volontaire mettant en péril la santé ou la sécurité des autres (coup de pieds dans un ballon, lancer de projectile sur autrui, …) ou la sienne (charge trop lourde en musculation, placement dangereux sur une aire de lancer, …) sera sanctionné sévèrement.
Les chewing-gums sont interdits pendant les heures d’entretiens ou de cours.

3) Punitions et sanctions disciplinaires :
Les manquements aux obligations des jeunes et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement entraînent les punitions suivantes : l'avertissement (verbal ou écrit), le devoir supplémentaire ou une corvée assortie. L'élève pourra être amené à faire des excuses orales ou écrites.

Les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des jeunes entraînent les sanctions disciplinaires suivantes qui relèvent du Chef d'établissement ou d'une concertation des personnels : le blâme (rappel à l'ordre solennel adressé au jeune en présence ou non de son ou ses représentants légaux) et l'exclusion définitive de l'établissement (assortie ou non d'un sursis ) avec remise aux mains de la justice ou de la police selon la gravité de la faute.
Ces sanctions entraînent une appréciation au cas par cas. Ces dernières ne s'appliquent donc pas simplement en fonction de l'acte commis, mais prennent en considération la personnalité du jeune et le contexte de chaque affaire.
Respect du matériel : Tout jeune surpris en flagrant délit de dégradation volontaire de matériel (coup de pied dans l’objet ou le meuble, jet contre le mur ou au sol,…) sera sanctionné et devra travailler en corvée pour rembourser de manière manuelle la valeur de l’objet dégradé.

*Mes enfants, je vous aime plus que tout.*
*Nessa je veux retrouver ma place dans ton coeur.*

Chapitre 2 : services internes

A) INFIRMERIE - ACCIDENT :

1) Infirmerie :
L'infirmerie est un lieu de soins et d'accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, le jeune est conduit à l'infirmerie.
Les cas urgents sont signalés immédiatement au bureau du directeur. Si cela s'avère nécessaire, le jeune est conduit à l'hôpital. L'infirmière, le médecin ou l'administration informe la famille le plus rapidement possible.
Il est rappelé de façon instante à l'ensemble des jeunes et des responsables légaux que les médicaments quels qu'ils soient, doivent être déposés à l'infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l'infirmière ou du médecin exclusivement.
Les jeunes ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Nuit et jour, un service de garde à l’infirmerie est organisé par les médecins et les infirmiers pour que les jeunes souffrants puissent s’y rendre à tout moment.

2) Accidents :
Tout accident, qu'il survienne lors d'un cours (en Education physique et sportive, comme en enseignement général ou professionnel,...) ou dans tout autre lieu (dans la cour, à la cantine, à l'internat...) doit être immédiatement signalé à un responsable (directeur, éducateur, médecin, infirmier, psychologue,…) : un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l'administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni au secrétariat ou à l’administration (éducateurs, vice directeur ou directeur) dans les plus brefs délais.
Tout accident doit donc être signalé à l'infirmerie et à la direction le jour même. Il appartient à l'administration d'engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents dans l’enceinte de ce type d’établissement, soit celle prévue pour les accidents du travail.
Certains accidents sont considérés en effet comme accidents du travail :
- les accidents survenant aux jeunes au cours de toute activité comprise dans le programme, notamment les cours d'enseignement général, les récréations, les séances d'éducation physique, de même que ceux survenant lors du stage pratique en entreprise (ou en collectivité) ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de stage. Il en est de même des "déplacements effectués dans l'intervalle des cours, soit à l'extérieur, soit à l'intérieur de l'établissement".
- les accidents survenant à tout jeune au cours des enseignements dispensés en atelier (séances de travaux pratiques), ainsi qu'à l'occasion des stages pratiques effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études (y compris donc lors du trajet éventuel entre le centre et l'entreprise ou le lieu le stage).
Les imprimés "Accidents du Travail" sont remis par l'infirmerie avant le départ vers l'hôpital.
Les familles qui le souhaitent peuvent obtenir une photocopie de la déclaration d'accident en formulant la demande auprès de l'administration.

B) SERVICE MEDICO-SOCIAL :

1) But médical :
Un suivi médical spécifique est assuré :
- Pour tous les jeunes entrant dans le centre. Le suivi médical peut être fait également "à la demande" du médecin, de l'infirmière, et de tout membre de l'équipe éducative, par les psychologues, par le jeune lui-même.
Le compte-rendu de l'examen médical est transcrit sur le carnet de santé et le dossier médical du jeune.

2) But social :
Un psychologue, un éducateur, une diététicienne et un médecin se tiennent à la disposition des jeunes au sein de l’établissement.

C) CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION :
Le C.D.I. se compose d'une bibliothèque et d'une documentation. Ces espaces sont destinés à la consultation des livres, revues, journaux ; logiciels etc. ... et au travail sur ces documents. Le fonds de documentation se consulte en principe sur place ; celui de bibliothèque, à l'exclusion des usuels, donne lieu à un prêt limité selon le type d'ouvrage. Les jeunes ont également à leur disposition les publications de l'O.N.I.S.E.P. qui les aideront à construire leur projet personnel d'orientation.
L'accès des salles est interdit en dehors de la présence des adultes responsables.
La fréquentation de ces lieux implique le respect du matériel qui s'y trouve. Toute dégradation ou perte de documents fera immédiatement l'objet d'un remboursement ou d’une réparation à l’amiable, et en cas d'infraction délibérée, d'une sanction. Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du C.D.I s'engagent, d'une part à y respecter le calme que chacun est en droit d'attendre, en veillant à ce que leurs communications se fassent assez discrètement pour ne pas gêner leurs voisins, d'autre part à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt. Tout vol fera l'objet d'un dépôt de plainte.

Le 24 mai 2007. Rivaul CORSAS, directeur.

*Mes enfants, je vous aime plus que tout.*
*Nessa je veux retrouver ma place dans ton coeur.*